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Conditions générales d'utilisation des services Netbois

Des services à découvrir dans Netbois :

Annuaire : L'annuaire des professionnels du bois
Infos : L'actualité et les communiqués
Librairie : Les ouvrages et ressources sectorielles
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Netbois est un service de Netbois Consulting et Xbois proposé gratuitement à tous les acteurs de la filière bois. Il se compose d'un annuaire professionnel, de services de veille sectorielle et d'une librairie spécialisée.
Netbois permet également la consultation et la publication de communiqués de presse et d'informations relatives à la filière bois.

1- OBJET ET DUREE

Netbois permet :

  • aux responsables de communication d'entreprises, d'organismes et associations de la filière bois de mettre en ligne leurs communiqués de presse et informations à destination des professionnels et du grand public. Cette publication est réalisée par un ou une "membre" (personne qui effectue la demande auprés de notre service).

  • à tous les internautes de consulter gratuitement l'importante base de données de sites, ressources et communiqués de Netbois;

  • aux webmestres, d'intégrer dans leur site internet - après acceptation des présentes conditions générales d'utilisation - les en-têtes et/ou titres des derniers articles mis en ligne;

  • aux abonné(e)s de recevoir les en-têtes des derniers articles publiés par l'intermédiaire d'une lettre d'information.

L'utilisation de ce service est gratuit et sans limite de durée.

2- ACCES AU SERVICE DE PUBLICATION

Netbois accepte comme membre toute personne morale ou physique (à l'exception des associations religieuses non-reconnues par l'Etat et des associations politiques) dont l'activité présente un lien direct avec la filière bois et forêt.

Le membre, en utilisant les services proposés dans Netbois, autorise Netbois Consulting et Xbois é publier et diffuser le ou les contenus proposés dans les sites du Bouquet Netbois (Netbois, Site en bois et Xylos.net) ainsi que dans les sites partenaires de Netbois Infos. Pour ces derniers, seuls le titre et l'en-téte des contenus sont publiés, avec un lien vers Netbois Infos pour une lecture compléte.

3- ETHIQUE

Le membre, en utilisant les services proposés dans Netbois, s'engage à respecter la charte utilisateurs du Bouquet Netbois et à ne pas proposer de contenu pouvant enfreindre la législation franéaise ou la législation de son pays de résidence.

Le membre s'engage à respecter le droit des auteurs et de la propriété intellectuelle. De maniére générale, le membre s'engage à ne pas diffuser d'informations, de textes, de liens hypertextes ou toutes données multimédia à caractéres diffamatoires ou pornographique, incitant au racisme ou à la violence ou encore tentant de corrompre les mineurs.

Netbois Consulting et Xbois se réservent le droit de modifier ou de supprimer toute publication si cette derniére ne respecte pas les conditions de la présente charte.

4- RESPONSABILITE DU CORRESPONDANT

Le membre est tenu seul responsable des informations (textes...) qu'il transfére et publie sur le serveur. Il accepte toutes les conséquences que pourrait impliquer le préjudice direct ou indirect matériel ou corporel du fait de publier ces informations dans Netbois.

Dans l'hypothése oé la responsabilité de Netbois Consulting et Xbois serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à assumer tous les frais financiers, dommages et intéréts occasionnés par le non-respect par lui des engagements définis au paragraphe ETHIQUE.

5- PROTECTION DES DONNEES

Droit de l'auteur
Le membre conserve les droits d'auteur sur sa publication dans Netbois. Les moyens informatiques actuels ne permettant techniquement pas de protéger le membre contre les copies illicites de ses œuvres originales, ce dernier prend en conséquence conscience du fait que ses œuvres peuvent étre reproduites, réutilisées ou commercialisées sans son autorisation. Le membre reconnaét explicitement que Netbois Consulting et Xbois ne pourront en aucun cas étre tenus responsables de quelque spoliation, manque à gagner, ou autre dommage subi par ce fait, que ce soit de maniére directe ou indirecte, explicite ou implicite.

Protection des données
Netbois constitue un fichier comportant les informations de gestion des comptes des membres. Ce fichier est à usage strictement interne et ne fera l'objet d'aucune communication à des tiers ; exception faite des cas autorisées par la loi.

En application de la loi né 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Usager dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accés (art. 34 é 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplétes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Usager peut exercer à tout moment ce droit en s'adressant à :

Netbois Consulting
BP 11
39330 Mouchard cedex
FRANCE
Courriel : contact@netbois.com

6- ENGAGEMENT DE NETBOIS

Tout usager (membre ou non) accepte l'insertion de bandeaux publicitaires, gérés par Netbois Consulting et Xbois. Netbois s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des communiqués mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde.

Les parties sont convenues que Netbois Consulting et Xbois peuvent de plein droit, modifier ce service et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Le présent contrat est régi par le droit franéais.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

 

 

 

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