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La Commission européenne publie la liste des produits qui pourraient faire l'objet de contre-mesures |
16.09.2002 07:21
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La Commission a diffusé le 13 septembre dernier la liste des produits à soumettre à l'industrie européenne et qui pourraient faire l'objet de contre-mesures. Le montant de cette liste dépasse celui autorisé par l'OMC, de façon à permettre d'opérer certaines exclusions à l'issue de la procédure de consultation. La liste en question a été publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes de ce jour. Le 30 août dernier, l'Union européenne s'est vue octroyer, par l'OMC, la possibilité d'instituer des contre-mesures sous la forme d'un relèvement des droits applicables à l'importation de certaines marchandises des États-Unis. Ces droits peuvent atteindre jusqu'à 100 % ad valorem, dans les limites d'un montant de US $ 4,043 millions par an. Ils touchent notamment le bois et le papier. Source: Europa
Date de publication : 13 septembre 2002
Edité par netbois le 16/09/2002 07:26
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