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Un rapport du Sénat pour "Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France"

11.04.2015 14:43
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La commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur les soutiens à la filière forêt-bois. Les sénateurs Alain Houpert et Yannick Botrel, qui ont suivi cette enquête en leur qualité de rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales », estiment qu'en dépit de dispositifs publics de soutien variés, de l'ordre de 910 millions d'euros par an, cette filière est aujourd'hui sans pilote, sans stratégie et sans résultats...

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur les soutiens à la filière forêt-bois.

Ce travail a été demandé parce que la France, dont le tiers du territoire est composé de forêts, n'est pas la puissance forestière qu'elle pourrait être et parce que le déficit commercial de la filière forêt-bois représente environ 6 milliards d'euros par an, soit 10 pourcents du déficit total de notre balance commerciale. Une telle situation résulte du constat d'un modèle économique de pays en développement, fondé sur l'exportation de bois brut et l'importation de produits transformés. Il en résulte un déplacement de la valeur ajoutée vers les marchés étrangers.

Rapport du Sénat "Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France"Les sénateurs Alain Houpert et Yannick Botrel, qui ont suivi cette enquête en leur qualité de rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales », estiment qu'en dépit de dispositifs publics de soutien variés, de l'ordre de 910 millions d'euros par an, cette filière est aujourd'hui sans pilote, sans stratégie et sans résultats. Les objectifs et les moyens de notre politique en direction de la filière forêt-bois doivent donc être remis en question, alors que cette filière emploie environ 440 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires de 60 milliards d'euros par an, soit 3 pourcents du PIB.

C'est pourquoi, en s'appuyant sur le diagnostic inédit de la Cour des comptes, les sénateurs Alain Houpert et Yannick Botrel recommandent de construire le pilotage stratégique de la filière et l'axer sur un objectif de valorisation économique, de rapprocher les nombreuses interprofessions, de tourner l'ONF vers une logique de résultats, de recomposer et de renouveler la forêt française, de réformer prudemment la fiscalité applicable à l'amont forestier, de ne plus faire du bois-énergie une priorité et, enfin, de réorienter les aides à l'aval, en soutenant par exemple davantage le bois d'oeuvre. En suivant ces recommandations, la France pourra, enfin, faire de la filière forêt-bois un atout.

Au sommaire
AVANT-PROPOS
I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
 1. Une forêt française morcelée et largement composée d'espèces d'arbres qui offrent peu de débouchés
 2. Une politique forestière sans stratégie, sans pilote et sans résultats
 3. Un opérateur public, l'ONF, insuffisamment tourné vers la mobilisation de la ressource bois
 4. Un modèle économique de pays en développement, qui conduit à un déficit commercial de la filière de 6 milliards d'euros par an
 5. Des soutiens publics à la filière forêt-bois nombreux et peu cohérents
 6. L'amont caractérisé par des mesures fiscales patrimoniales
 7. La dispersion dommageable des soutiens à l'aval
 
II. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
 1. Construire le pilotage stratégique de la filière bois et l'axer sur un objectif de valorisation économique
 2. Veiller au rapprochement des interprofessions
 3. Tourner l'ONF vers une logique de résultats
 4. Recomposer et renouveler la forêt française
 5. Réformer prudemment la fiscalité applicable à l'amont forestier
 6. Ne plus faire du bois énergie une priorité
 7. Réorienter les aides à l'aval et soutenir davantage le bois d'oeuvre

TRAVAUX DE LA COMMISSION :
- AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE :
- COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES ET RAPPORT PARTICULIER DE LA COUR DES COMPTES SUR L'ONF

Les principales observations des rapporteurs :
1. Une forêt française morcelée et largement composée d’espèces d’arbres qui offrent peu de débouchés
2. Une politique forestière sans stratégie, sans pilote et sans résultats
3. Un opérateur public, l’ONF, insuffisamment tourné vers la mobilisation de la ressource bois
4. Un modèle économique de pays en développement, qui conduit à un déficit commercial de la filière de 6 milliards d’euros par an
5. Des soutiens publics à la filière forêt-bois nombreux et peu cohérents
6. L’amont caractérisé par des mesures fiscales patrimoniales
7. La dispersion dommageable des soutiens à l’aval

Les principales recommandations des rapporteurs :
1. Construire le pilotage stratégique de la filière bois et l’axer sur un objectif de valorisation économique
2. Veiller au rapprochement des interprofessions
3. Tourner l’ONF vers une logique de résultats
4. Recomposer et renouveler la forêt française
5. Réformer prudemment la fiscalité applicable à l’amont forestier
6. Ne plus faire du bois énergie une priorité
7. Réorienter les aides à l’aval et soutenir davantage le bois d’œuvre

Télécharger le Rapport d'information n° 382 (2014-2015) de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

Source : www.senat.fr (01/04/2015)

Publié par netbois

 

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